La présente politique de traitement des données a pour objectif d'apporter un éclairage sur les modalités de collecte et de traitement des données personnelles réalisés sur le site https://mamie-sitting.fr
Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : prestations de services proposées par Mamie Sitting (par exemple: organisation et accompagnement aux loisirs, organisation d'événements)
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données et destinataires
Mamie Sitting SAS est responsable de la collecte des données personnelles objet de la présente politique et seul utilisateur de ces données.
Les données sont à destination du personnel traitant les demandes utilisateurs, c'est à dire, des personnes chargées de la relation client et de la réalisation des prestations.
Les mentions légales de la société sont disponibles ici.
Données collectées
Les données personnelles collectées par Mamie Sitting sur le site https://mamie-sitting.fr pour la réalisation des finalités définies plus bas sont:
Mamie Sitting SAS collecte ces données personnelles sur la base du consentement de l'utilisateur.
L'identification du demandeur et son adresse mail sont obligatoires pour la réalisation des finalités. Le service ne pourra être utilisé sans la fourniture des éléments identifiés par la présence d'une astérisque (*) sur le formulaire.
En complément de ces données, et afin d'apporter un service plus précis, pourront être éventuellement collectées, si l'utilisateur le souhaite au travers de son message, ou déduites, les données facultatives suivantes:
Dans un soucis de respect du principe de limitation des traitements, Mamie Sitting supprimera systématiquement toute donnée personnelle transmise par un utilisateur et qui n'aurait pas de pertinence dans la fourniture du service.
Principe de la collecte des données
Mamie SItting SAS collecte les données sur un formulaire en ligne, par mail ou téléphone.
Les données transmises de manière électronique utilisent un protocole chiffré.
Les données peuvent être utilisée dans des outils de suivi permettant d'apporter le service aux utilisateurs et notamment dans la fiche de suivi en cas de contractualisation d'une prestation.
Mamie Sitting SAS n'enregistre pas de cookie lors de votre navigation.
Finalité des données collectées
Mamie Sitting SAS collecte des données personnelles dans le cadre de demandes de contact réalisées via le formulaire disponible sur le site https://mamie-sitting.fr, par mail sur l'adresse mes-envies@mamie-sitting.fr ou par téléphone au 06.50.54.22.54.
Les données sont collectées dans le but d'apporter une réponse à la demande de l'utilisateur.
Les données pourront également être utilisée à des fins statistiques.
Ce que Mamie Sitting pourra faire avec vos données:
Ce que Mamie Sitting ne fera jamais avec vos données:
Durée de conservation
Pour la satisfaction des demandes des utilisateurs, les données sont conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact avec l'utilisateur et sous réserve de demande de suppression par l'utilisateur avant l'expiration de ce délai (voir la section "droits des utilisateurs").
A l'expiration de ce délai les données personnelles sont supprimées, néanmoins, à des fins statistiques, les données pourront être anonymisées et ne seront alors plus considérées comme données personnelles.
Mesures de sécurité
Mamie Sitting met en œuvre un certain nombre de mesure permettant d'assurer la protection de la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données. Parmis l'ensemble de ces mesures, Mamie Sitting met en oeuvre à minima les principes suivants:
De manière générale, Mamie Sitting prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Droits des utilisateurs objets de la collecte
Les utilisateurs sont informés qu'ils bénéficient de droits d'accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées.
Droit d'accès et portabilité:
Sur demande, Mamie Sitting fournira aux personnes concernées par mail ou courrier le détail des données collectées la concernant ainsi que les finalités de la collecte, les traitements opérés sur ces données et la durée de conservation associée.
Si les données sont transmises par mail, le format fournit permettra à l'utilisateur la portabilité de ses données.
Droit de modification:
L'utilisateur pourra sur simple information vers Mamie Sitting fournir une mise à jour des données personnelles pour lesquelles il fait l'objet d'une collecte.
Droit de suppression:
L'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment demander l'effacement de ses données, retirer son consentement ou s'opposer au traitement de ses données personnelles. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra plus bénéficier du service pour lequel les données ont été collecté.
Mamie Sitting pourra toutefois s'opposer à ces demandes si les données doivent être utilisées dans le cadre d'une réponse à une obligation légale ou rentre en opposition avec une réglementation, une loi ou de nature à entraver une action de justice.
Mamie Sitting pourra également conserver des données anonymisées à des fins statistiques.
Exercice des droits
L'utilisateur pourra faire valoir ses droits sur simple demande :
Mamie Sitting SAS
Données personnelles
12 chemin des Airolles
34110 Vic la Gardiole
La demande devra contenir:
Mamie Sitting confirmera systématiquement la réception d'une demande d'exercice de droit, par retour de mail ou par courrier selon le mode désiré et sous réserve que le demandeur ait bien indiqué ses coordonnées.
Mamie Sitting apportera une réponse à la demande de l'utilisateur dans un délai d'un mois maximum, néanmoins, si des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de la demande, ce délai sera alors suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires.
Dans un soucis de prévention contre les fraudes, il pourra être demandé de joindre tout document permettant de prouver l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Si malgré tout le soin apporté par Mamie Sitting pour le respect de vos droits, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL au lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Incident
Mamie Sitting met en oeuvre tous les moyens permettant de se prémunir contre les incidents de sécurité liés au traitement des données personnelles collectées. Néanmoins, et malgré le niveau de sécurité apporté, Mamie Sitting ne peut garantir un niveau de sécurité absolue.
En cas d'identification ou de suspicion d'une violation de données personnelles, Mamie Sitting procédera à une évaluation des données exposées et des risques pour les personnes concernées.
Mamie Sitting informera la CNIL de toute violation dans les 72h après constatations puis, si la violation représente un risque avéré pour les personnes concernées ou sur demande de la CNIL, Mamie Sitting informera les utilisateurs concernées et apportera les recommandations nécessaires à la prévention de toute utilisation frauduleuse des données.
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